Livraison offerte dès 45€ d'achats
Paiements sécurisés
Service client 24/24 au 06 63 80 22 91

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part :

La société à Nina Vegetal Ltd ,

Dont le siège social est situé Fleming Court Leigh Road Eastleigh Southampton Hampshire SO50 9PD UK,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 08901223

Ci après dénommée « NINA VEGETAL »

Et d’autre part :

Par toute personne physique ou morale professionnelle souhaitant procéder à un achat auprès de NINA VEGETAL dénommée ci-après « le client »,

Quelques soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est précisé que le client ayant validé une commande sera alors dénommé « acheteur ». Les droits et obligations du client s’appliquent donc nécessairement à l’acheteur.

I/ CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés à la vente par NINA VEGETAL via son site internet www.nina-vegetal.com ou dans son catalogue.

Le fait pour une personne physique ou morale professionnelle de procéder à un achat directement auprès de NINA VEGETAL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NINA VEGETAL .

NINA VEGETAL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout instant. Dans une telle hypothèse, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services sont ceux qui figurent sur le site Internet www.nina-vegetal.com ainsi que dans le catalogue de NINA VEGETAL.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ainsi que d’un mode d’emploi.

Les photographies du site Internet et du catalogue sont les plus fidèles possibles. Toutefois elles ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

II/ COMMANDE

Le client souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement fournir ses coordonnées par téléphone ou courrier électronique à contact@nina-vegetal.com.

Par la suite, un devis lui sera adressé par courrier, fax ou e-mail.

Le client acceptant l’offre devra retourner le bon pour accord signé et daté qui vaudra confirmation de la commande.

Les présentes conditions de vente sont réputées avoir été acceptées dès la confirmation de la commande.

Par sa validation, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente. De ce fait, le client renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Preuve de la transaction

Le client est engagé par sa commande dès la réception du bon pour accord par NINA VEGETAL. Une fois la confirmation enregistrée, cette dernière vaudra preuve de la transaction. 

Annulation des commandes

Aucune annulation, totale ou partielle, de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord exprès de NINA VEGETAL.

Les clients professionnels ne disposent d’aucun délai de rétractation sur l’achat des produits ou des services.

 III/ LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits quittent les locaux de NINA VEGETAL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la livraison. De plus, des réserves précises et caractérisées doivent être formulées sur le bon de livraison.

NINA VEGETAL ne peut, en aucun cas, être rendu responsable dans l’hypothèse où les produits commandés ne pourraient être acheminés à l’intérieur du domicile du client en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci, exception faite du cas où la difficulté aurait été expressément signalée à NINA VEGETAL au moment de la commande.

La date de livraison indiquée sur la facture n’est qu’une estimation. En cas de livraison à une date postérieure, la responsabilité de NINA VEGETAL ne pourra être engagée.

IV/ PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix

Les prix figurant sur le catalogue de NINA VEGETAL sont indiqués en euros, hors taxes.

Tout changement du taux de la TVA pourra entraîner des conséquences sur le prix définitif  des produits et des services.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port. Ces derniers peuvent varier selon la nature du produit acheté et le lieu de livraison.

NINA VEGETAL se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Le prix total indiqué sur la facture de la commande du client est le prix définitif, toutes taxes comprises (T

Délais de paiement

Un acompte de la moitié du prix définitif TTC du produit ou service vendu est exigible à la commande. Cette dernière ne sera traitée qu’à partir de la réception de ce paiement.

Le paiement du solde de la facture doit être réglé lors de la livraison.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, NINA VEGETAL applique une majoration de 8% des sommes restant dues par le client.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de livraison à laquelle le solde du prix aurait dû être réglé.

De plus, NINA VEGETAL se réserve le droit de répercuter les frais bancaires ou d’agios sur le client que le vendeur aurait à supporter du fait du retard dans le paiement définitif du produit vendu ou de la prestation fournie.

Modalités de paiement

Le règlement des produits et services se fait uniquement par chèque ou virement bancaire.

PAIEMENT PAR CHEQUE :

Le paiement par chèque ne peut s’effectuer qu’en euros.

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de NINA VEGETAL et envoyés à NINA VEGETAL ,Fleming Court Leigh Road Eastleigh Southampton Hampshire SO50 9PD UK

PAIEMENT PAR VIREMENT :

Pour le paiement par virement bancaire en euros, l’acheteur pourra demander à recevoir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) par mail, télécopie ou courrier. Les frais bancaires de virement sont à la charge de l’acquéreur.

FACTURATION

Une facture sur papier sera expédiée avec le produit ou adressée au client en cas de prestation de service.

V/ REDUCTIONS DE PRIX ET RABAIS

Des réductions de prix peuvent être consenties par NINA VEGETAL notamment dans le cadre de relations commerciales établies ou d’un achat important des produits de NINA VEGETAL par un même client.

Cette diminution de prix sera fixée lors des négociations de vente.

 

VI/ TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix par le client.

VII/ GARANTIE

Les produits vendus ainsi que les prestations fournies sont soumis aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

NINA VEGETAL s’engage à garantir les produits relatifs à l’étanchéité et les structures pendant une période de 12 mois. Tous les objets électriques font l’objet d’une garantie de 3 mois.

Les plantes ne sont pas garanties.

En cas de non-conformité du produit livré avec le bien commandé, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera.

VIII/ RÉCLAMATIONS ET RETOURS

Le client est tenu de vérifier la marchandise, au moment de la livraison, et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état de la marchandise reçue (conformité de la marchandise livrée avec celle qui a été commandée, défaut de fabrication, avarie de transport…).

Sauf en cas de vices cachés, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise par le client si celui-ci n’en a pas fait mention dans le bon de livraison.

En cas de non-conformité de la marchandise ou de vices cachés, les clients pourront retourner la commande à NINA VEGETAL pour échange sans pénalité.

Néanmoins, les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, sans traces d’utilisation et accompagnés de tous les documents venus avec lors de la livraison. De plus, aucune marchandise ne peut être renvoyée sans le consentement préalable et les instructions de réexpédition de NINA VEGETAL.

 

En cas de problèmes ou de réclamations, le client sera donc prié de contacter notre service après vente  par courrier électronique à sav@nina-vegetal.com.

Les produits objet du retour doivent être adressés à :

LOGISTIK 26 - NINA VEGETAL

16-18 rue gustave eiffel

77220 GRETZ ARMAINVILLIERS 

Les frais de retour restent à charge du client.

VIII/ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les photographies du site Internet et du catalogue ne peuvent se substituer au descriptif du produit. Elles ne sont affichées qu’à titre indicatif.

Par conséquent, NINA VEGETAL n’est responsable que du contenu rédactionnel mis en ligne et ne peut garantir l’exacte similitude avec les produits affichés dans le catalogue ou sur le site Internet www.nina-vegetal.fr

NINA VEGETAL ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure.

De plus, NINA VEGETAL décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme du produit par le client avec l’utilisation qui pourrait être normalement attendue de celui-ci.

Eu égard à sa qualité de professionnel, le client sera seul responsable du choix du stockage et de l’utilisation des produits acquis par lui auprès de NINA VEGETAL.

A ce titre, le client déclare être parfaitement informé des caractéristiques des produits vendus par NINA VEGETAL, reconnaît avoir pu obtenir toutes précisions nécessaires concernant leur emploi, entretien, conditions de stockage, et en conséquence avoir procédé à leur acquisition et utilisation en toute connaissance de cause.

IX/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet www.nina-vegetal.com ainsi que du catalogue de NINA VEGETAL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NINA VEGETAL

L’utilisation du site est strictement réservée à une exploitation personnelle par le client. Le droit d’usage est limité à la lecture des informations apparaissant sur le site Internet www.nina-vegetal.com ou dans le catalogue de NINA VEGETAL  et à la possibilité d’effectuer, à des fins strictement personnelles, l’achat des produits figurant sur ledit site ou dans le catalogue.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. Dans un tel cas, elle pourra être assimilée à une contrefaçon et pourra en conséquence engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

X/ DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

NINA VEGETAL se réserve le droit d’élaborer un fichier comportant des informations sur tous ses clients, de collecter ces informations en utilisant notamment des cookies, et de les communiquer à des partenaires commerciaux.

Le client donne son accord exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations relatives à l’utilisation du site Internet NINA VEGETAL et des produits que NINA VEGETAL peut obtenir.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NINA VEGETAL. Par ailleurs, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Ces actions peuvent être exercées via le site ou à l’adresse suivante : NINA VEGETAL  Fleming Court Leigh Road Eastleigh Southampton Hampshire SO50 9PD UK 

XI/ RÈGLEMENT DES LITIGES : DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises à la loi française.

En cas de litige relatif à la violation d’une obligation contractuelle du présent contrat, les parties s’engagent, dans un premier temps, à rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’a pu être trouvée, la compétence en cas de contestation sera attribuée aux tribunaux de PARIS, nonobstant la pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.